Conditions générales de vente

CGV

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités de vente et d’utilisation des services proposés par le site www.Rallye-Decouverte.com, édité par la société One to Team SARL représentée par son gérant Alexandre EBER. Les services consistent en des rallyes urbains numériques en autonomie.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client particulier, agissant à des fins non professionnelles. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Article 3 – Description des services

Les services proposés consistent en l’accès à des rallyes urbains numériques comprenant notamment :

  • Un parcours à réaliser à pied ;
  • Des énigmes et défis ;
  • Des contenus de découverte propres à chaque ville ;
  • Une expérience de jeu accessible sur smartphone.

Chaque rallye est décrit sur une page dédiée précisant ses caractéristiques essentielles (ville, durée estimée, nombre de joueurs et joueuses conseillé).

Article 4 – Conditions d’accès et prérequis techniques

Pour accéder aux services, le client doit disposer :

  • D’un smartphone compatible (iOS ou Android) ;
  • D’une connexion internet mobile fonctionnelle au début et à la fin du jeu ;
  • D’une géolocalisation activée ;
  • D’une batterie bien chargée pour toute la durée du parcours.

Le site ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l’équipement du client, à une batterie insuffisante ou à la qualité de sa connexion internet.

Article 5 – Commande et Durée de validité

La commande s’effectue sur le site avec accès immédiat après paiement. L’accès au rallye commandé est valable pour une durée de trois (3) mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, l'accès sera expiré et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou prolongation, sauf accord exceptionnel de l'éditeur.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande. Le site se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées.

Article 7 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site. Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement tiers.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement, l’exécution commençant dès la validation de la commande avec son accord exprès.

Article 9 – Conditions d’utilisation et Propriété intellectuelle

Les rallyes sont destinés à un usage personnel et privé. Toute reproduction, diffusion (y compris le partage des accès en dehors du cadre de la commande) ou revente des énigmes, parcours et visuels est strictement interdite.

Article 10 – Responsabilité et Aléas

Les rallyes se déroulent en extérieur et impliquent des déplacements en milieu urbain sous la seule responsabilité du client.

  • 10.1 Comportement : Le client s’engage à respecter le code de la route, les règles de sécurité en vigueur et à adopter un comportement prudent et responsable.
  • 10.2 Mineurs : Les mineurs participant au rallye restent en toutes circonstances sous la surveillance et la responsabilité exclusive de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux.
  • 10.3 Exonération : L'éditeur ne peut être tenu responsable :
    • Des accidents, dommages matériels ou corporels survenus durant le parcours ;
    • Des conditions météorologiques ;
    • De l'inaccessibilité temporaire d'un lieu (travaux, manifestations, événements municipaux) empêchant la réalisation totale ou partielle du parcours ;
    • Des conséquences d'une interruption de jeu due à une défaillance technique du matériel du client (notamment en cas de batterie insuffisante).

Article 11 – Annulation et remboursement

Toute commande est ferme et définitive. Les conditions météo ne constituent pas un motif de remboursement, le client étant libre de choisir son créneau de jeu durant la période de validité de 3 mois. Un remboursement ne sera envisagé qu’en cas de dysfonctionnement technique majeur et avéré imputable à l’application.

Article 12 – Garantie Légale de Conformité

  • 12.1 Principes généraux : Conformément aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, la société One to Team SARL est tenue des défauts de conformité des services numériques vendus.
  • 12.2 Modalités : Le client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture du service pour agir. Durant les 12 premiers mois, il est dispensé de rapporter la preuve du défaut.
  • 12.3 Mise à jour : Le Prestataire fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pendant les 3 mois de validité.
  • 12.4 Limites : La garantie ne s'applique pas en cas d'incompatibilité du matériel du client, de mauvaise configuration (GPS désactivé) ou de batterie insuffisamment chargée.

Article 13 – Données personnelles et Droit à l’image

  • 13.1 Traitement : Les données (nom d'équipe, e-mail, géolocalisation éphémère) sont traitées conformément au RGPD.
  • 13.2 "Hall of Fame" : Le nom de l'équipe peut apparaître dans le classement public. Retrait possible sur demande à contact@rallye-decouverte.com.
  • 13.3 Droit à l'image : Le client accepte l'utilisation marginale des photos prises pendant le jeu pour illustrer le site. Le client s'assure d'avoir recueilli l'accord préalable des autres membres de son équipe pour cette utilisation. Opposition possible à tout moment via contact@rallye-decouverte.com.
  • 13.4 Newsletter : L'e-mail peut être utilisé pour des envois ponctuels d'informations. Désinscription possible à tout moment.

Article 14 – Force majeure

La responsabilité du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale du service.

Article 15 – Droit applicable et Médiation des litiges

  • 15.1 Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • 15.2 Réclamation : Le client contactera en priorité le service client à contact@rallye-decouverte.com
  • 15.3 Médiation : À défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS. Tél : 01 89 47 00 14. Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.
  • 15.4 RLL : Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
  • 15.5 Juridiction : À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 16 – Modification des CGV

Le site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Dernière mise à jour : mars 2026.